Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN est l'auteurProposition de loi instaurant un revenu minimum garanti
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN est cosignataireProposition de loi visant à interdire la corrida
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi visant à interdire la corrida
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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