Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  3. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  4. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  6. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  7. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

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