Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Abdourahamane SOILIHI est cosignataireProposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
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