Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Abdourahamane SOILIHI est cosignataireProposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
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