Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Abdourahamane SOILIHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Abdourahamane SOILIHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Abdourahamane SOILIHI est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  2. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

  4. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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