Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Abdourahamane SOILIHI est cosignataireProposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
Page mise à jour le