Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SCHOSTECK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SCHOSTECK est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  5. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  6. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  7. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  8. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

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