Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SCHOSTECK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SCHOSTECK est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'article L. 262 du code électoral

  2. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SCHOSTECK est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  2. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  3. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  4. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  6. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  8. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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