Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain SCHMITZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain SCHMITZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain SCHMITZ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  8. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  10. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  11. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  12. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  13. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  15. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  16. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  17. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  18. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  19. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  20. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  21. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  22. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  23. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  24. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  25. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  26. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  27. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  28. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  29. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  30. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  31. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  32. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  34. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  35. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  36. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

  37. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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