Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane SAUTAREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  3. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  4. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  5. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  6. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  7. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  8. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  9. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  10. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  11. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  12. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  13. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  14. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  15. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  16. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  17. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  18. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  19. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  20. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  21. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  22. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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