Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane SAUTAREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  2. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  3. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  3. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  4. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  5. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  6. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  7. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  8. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  9. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  10. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  11. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  12. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  13. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  14. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  15. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

  16. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  17. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  18. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  19. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  20. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  21. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  22. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  23. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  24. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  25. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  26. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  27. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  28. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  29. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  30. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  31. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  32. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  33. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

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