Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est l'auteurProposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataireProposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Page mise à jour le