Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY est cosignataireProposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
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