Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hugues SAURY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

  2. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  3. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  4. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  5. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  6. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  10. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  11. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  12. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  13. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  14. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  15. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  16. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  17. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  18. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  19. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  20. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  21. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  22. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  23. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  24. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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