Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude SAUNIER est cosignataireProposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
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