Concessions d'aménagement

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 278 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement

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