Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Denise SAINT-PÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Denise SAINT-PÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Denise SAINT-PÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  5. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  6. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  7. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  8. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  9. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  10. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  11. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  12. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  13. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  14. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  15. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  16. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  17. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  18. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  19. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  20. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  21. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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