Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Victor REUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Victor REUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Victor REUX est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi constitutionnelle)

  2. Proposition de loi relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi ordinaire)

  3. Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance

  4. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

  5. Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles

  6. Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service

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