Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Victor REUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Victor REUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Victor REUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  4. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  5. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  6. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  7. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  8. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  10. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  11. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  12. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

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