Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Victor REUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Victor REUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Victor REUX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  4. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  5. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  7. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  8. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  9. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  10. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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