Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André REICHARDT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage

  2. Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

  2. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  3. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  4. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  5. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  6. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  7. Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales

  8. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  9. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  10. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  11. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  12. Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  14. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  15. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

Page mise à jour le