Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est cosignataireProposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
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