Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger POUDONSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger POUDONSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger POUDONSON est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant modification de l'article 53 de la Constitution

  2. Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  4. Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

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