Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger POUDONSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger POUDONSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger POUDONSON est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Économique et Social afin de prévoir la représentation du Quart-Monde

  2. Proposition de loi tendant à habiliter les Associations constituées pour la défense des intérêts du quart-monde à exercer l'action civile

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger POUDONSON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

Page mise à jour le