Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger POUDONSON est cosignataireProposition de loi tendant à modifier les conditions de réversion de la pension de l'épouse fonctionnaire
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (no 73-1128 du 21 décembre 1973)
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de réversion de la pension de l'épouse fonctionnaire
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (no 73-1128 du 21 décembre 1973)
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Page mise à jour le