Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hugues PORTELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  2. Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

  3. Proposition de loi sur le recensement rénové

  4. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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