Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hugues PORTELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est l'auteur

  1. Proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière

  2. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  3. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  4. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  5. Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

  6. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  7. Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

  8. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  9. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  11. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  12. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

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