Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hugues PORTELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  2. Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris

  3. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  4. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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