Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude PEYRONNET est cosignataireProposition de loi relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Proposition de loi sur le recours collectif
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Proposition de résolution portant sur la protection temporaire
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Proposition de loi sur le recours collectif
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Proposition de résolution portant sur la protection temporaire
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
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