Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc PASTOR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité

  2. Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,

  3. Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

  4. Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux

  5. Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,

  6. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

  7. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger,

  8. Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,

  9. Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés

  10. Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires

  11. Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école

  12. Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

Page mise à jour le