Voirie et réseaux

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 311 (2003-2004) de M. François MARC et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 18 mai 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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