Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles PASQUA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat

  2. Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité

  3. Proposition de loi tendant à aggraver les sanctions applicables en cas de violation de sépultures ou de destructions, dégradations ou dommages commis au préjudice d'un culte

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice du sport de haut niveau et notamment sur l'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activité

  5. Proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

  6. Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

  8. Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes

Page mise à jour le