Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles PASQUA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataire

  1. Proposition de loi de développement de l'actionnariat, de l'épargne et de l'emploi

  2. Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982

  3. Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social

  4. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

  5. Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires

  6. Proposition de loi tendant à la suppression de la redevance en région d'Ile-de-France

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