Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier PACCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  3. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  4. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  5. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  8. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  9. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  10. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  11. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  12. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  13. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  14. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  16. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  17. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  18. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  19. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  20. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  21. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  22. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  23. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  24. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  25. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  26. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  28. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  30. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  31. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  33. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  34. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  35. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  36. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  37. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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