Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier PACCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

  2. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  3. Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers

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