Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Page mise à jour le