Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean MADELAIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assimiler les cartes communales adoptées avant le 1er janvier 1983 aux plans d'occupation des sols

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

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