Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean MADELAIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN est l'auteur

  1. Proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

  2. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  3. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

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