Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MADELAIN est cosignataireProposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique
Proposition de loi sur l'assurance obligatoire, visant à prévoir le paiement des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement dont peuvent bénéficier les salariés en cas de destruction de l'entreprise par un incendie dû à une cause accidentelle constituant cas de
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique
Proposition de loi sur l'assurance obligatoire, visant à prévoir le paiement des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement dont peuvent bénéficier les salariés en cas de destruction de l'entreprise par un incendie dû à une cause accidentelle constituant cas de
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