Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges LOMBARD est cosignataireProposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux
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