Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges LOMBARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges LOMBARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges LOMBARD est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à instituer une incompatibilité entre le mandat parlementaire et celui de représentant à l'Assemblée des communautés européennes

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à améliorer la pratique référendaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges LOMBARD est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la situation et l'avenir de la gendarmerie

  2. Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays

  3. Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

  4. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  5. Proposition de loi tendant à améliorer le statut des élus des collectivités territoriales de la République

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