Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Antoine LEFÈVRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  2. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  3. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  3. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  4. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  5. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  7. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  8. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  9. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  10. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  12. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  13. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  14. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  15. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  16. Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

  17. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  19. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  20. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  21. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  22. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  23. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  24. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  25. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  26. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  27. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  28. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  29. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  30. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  31. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  32. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  33. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  34. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  35. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  36. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  37. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  38. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  39. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  40. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  41. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  42. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  43. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  44. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  45. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  46. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  47. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  48. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  49. Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

  50. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  51. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  52. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  53. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  54. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  55. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  56. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  57. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  58. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  59. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  60. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  61. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  62. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  63. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  64. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  65. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  66. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  67. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  68. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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