Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Antoine LEFÈVRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  2. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  4. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  5. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  6. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  7. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  8. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  9. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  10. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  12. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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