Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves LECONTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  3. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  4. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  5. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  6. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  8. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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