Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves LECONTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

  2. Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

  3. Proposition de loi relative au parrainage civil

  4. Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

  6. Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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