Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard LALANDE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LALANDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LALANDE est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  2. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  3. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  4. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  5. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant

  6. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  7. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

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