Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LAGOURGUE est cosignataireProposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Page mise à jour le