Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LAGOURGUE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LAGOURGUE est cosignataireProposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi pour une philanthropie à la française
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi pour une philanthropie à la française
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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