Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe KALTENBACH est l'auteurProposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes
Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique
Proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne
Proposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes
Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique
Proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe KALTENBACH est cosignataireProposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
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