Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe KALTENBACH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe KALTENBACH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe KALTENBACH est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant au respect des droits des élus n'appartenant pas à la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe KALTENBACH est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

  2. Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

  3. Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

  4. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  5. Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

  6. Proposition de loi relative au parrainage civil

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

  8. Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle

  9. Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane

  10. Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie

  11. Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

  12. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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