Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Benoît HURÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Benoît HURÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Benoît HURÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  5. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

  8. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  9. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  10. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  11. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  12. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  13. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  14. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  17. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  18. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  19. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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