Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Benoît HURÉ est cosignataireProposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Proposition de loi sur les musées privés
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Proposition de loi sur les musées privés
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
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